Le prévenu au cours des débats doit être informé , du droit de se taire; Article 406 du Code de procédure pénale.
La Cour de Cassation juge qu'en l'absence de cette information est caractérisée une atteinte à ses intérêts ( cass crim 23 novembre 2021 et cass. crim 18 octobre 2023 .